19ème Session du Conseil Suprême de la Magistrature
2009-07-29
Le 29 juillet 2009 au Palais Khemarin, en Sa qualité de Président du Conseil Suprême de la Magistrature, Sa Majesté le Roi a daigné accorder l’audience aux membres du Conseil Suprême de la Magistrature: Son Ex. M. Dith Monty, Son Ex. Ang Vong Vadhana, Madame Chea Leang, S.E. M. You Bun Leng, S.E. M. Ouk Savuth, S.E. M. Kong Srim, S.E. M. Chiv Keng et S.E. M. Yet Charya et colaborateurs, à l’occasion de l’ouverture de la 19eme session du Conseil Suprême de la Magistrature.
L’ordre du jour:
1- Le rapport du Ministre de la Justice sur les activités et le travail du Conseil Suprême de la Magistrature et de l’organisation judiciaire pour l’année 2008.
2- Examiner et approuver les décisions du Conseil de discipline du Conseil Suprême de la magistrature.
3- Examiner la demande de mettre des juges et procureurs à la retraite.
4- Etudier les possibilités de remettre les médailles d’ordre de mérite aux juges et procureurs dans certains tribunaux provinciaux.
5- Etudier les possibilités d’augmenter le salaire des juges et procureurs dans certains tribunaux provinciaux.
6- Examiner la decision de séparer les spécialties et les lieux de travail pour les juges étudiants de la 3ème promotion de PHD en Droit.
7 – Divers.
Activités Royales » Juillet - 2009
19ème Session du Conseil Suprême de la Magistrature