Session du Conseil Suprème de la Magistrature
2009-01-30
Le 30 janvier 2009 au Palais Khemarin, SM le Roi préside la session du Conseil
Suprème de la Magistrature, en Sa qualité de Président de cette Institution.
A l’ Ordre du Jour :
1 – Examen et adoption de l’élection de M. Yet Charya comme procureur du Roi au parquet du tribunal de 1ère instance du Royaume.
2 – Examen et adoption de la proposition de la nomination d’un juge de reserve international à la Chambre Extraordinaire du Tribunal.
Activités Royales » Janvier - 2009
Session du Conseil Suprème de la Magistrature