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Dixhuitième Session du Conseil Suprême de la Magistrature
2009-01-14
En Sa qualité de Président du Conseil Suprême de la Magistrature Sa Majesté le Roi a présidé à l’ouverture de la 18ème session le 14 janvier 2009 au Palais Khmemarin. A l’ordre du jour: 1. Examen et adoption par le Conseil de Discipline du Conseil Suprême de la Magistrature. 2. Examen et adoption sur le cas des juges et procureurs qui à l’âge de la retraite demandent la prolongation de leur mandat . 3. Examen et adoption sur les mutations des juges et des procureurs adjoints de tout le pays sur la base du principe ¼ de l’année 2008. 4. Examen et adoption sur les rôles et les compétences des juges stagiaires et des procureurs adjoints stagiaires. 5 Examen et adoption sur la nomination du vice président de la Cour Suprême,du vice président des procureurs au tribunal de 1ère instance et du parquet auprès du tribunal de 1ère instance dans certaines provinces. 6 – Examen et adoption sur le cas de M. Kan Virak Ratha, juge au tribunal de 1ère instance dans la province de Mondulkiri dont l’absence est permanente depuis 2002 à nos jours. 7 – Divers A cette occasion SM le Roi a signé des décrets, remis des certificats relatifs à l’ octroi des médailles d’ordre de mérite aux 4 membres du Conseil Suprême de la Magistrature : SE.M. You Bun Leng, SE.M. Chiv Keng, SE.M. Khieu Sameth, et SE.M. Sin Dim.
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